MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007, sortiront leur plein et entier effet.

Art. 2.Les actes qui seront adoptés sur la base de l'article 15ter, renuméroté 31, § 3, et de l'article 48, § 7, du Traité sur l'Union européenne sortiront leur plein et entier effet.

Les actes qui seront adoptés sur la base de : - L'article 65, § 3, renuméroté article 81, § 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 69B, § 1er, renuméroté article 83, § 1er, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 69E, § 4, renuméroté article 86, § 4, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 78, renuméroté article 98 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 87, § 2, c), renuméroté article 107, § 2, c), du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 104, § 14, renuméroté article 126, § 14, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 107, § 5, renuméroté article 129, § 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 137, § 2, renuméroté article 153, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 175, § 2, renuméroté article 192, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 245, renuméroté article 281 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 256bis, § 5, renuméroté article 300, § 5, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 266, renuméroté article 308 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 270bis, § 2, renuméroté article 312, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; - L'article 280H, renuméroté article 333 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA _______ Note (1) Session 2007-2008 Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 536-1. - Rapport n° 536-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 mai 2008.