23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I, notamment les articles IV.2 et IV.3, §§ 2 et 3, remplacés par le décret du 15 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre 2007;

Vu le protocole n° 649 du 21 mars 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 414 du 21 mars 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 44/405.1 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa deux, et dans l'article 4 du même arrêté, les chiffres "15", "38", "54" et "70" sont respectivement remplacés par les chiffres "8", "14", "47" et "51".

Art. 3.Dans l'article 9, alinéa deux, du même arrêté, le membre de phrase ", à l'exception des plates-formes de concertation 3, 15, 38, 43, 54 et 70" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe 1re. - Zone d'action des plates-formes locales de concertation I. ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : 1° Aalst 2° Aarschot 3° Antwerpen 4° Beringen 5° Bilzen 6° Boom 7° Brugge 8° Brussel-Hoofdstad 9° Dendermonde 10° De Panne - Koksijde - Nieuwpoort 11° Diest 12° Dilsen-Stokkem 13° Genk 14° Gent 15° Geraardsbergen 16° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw 17° Hamme 18° Hasselt 19° Heusden-Zolder 20° Houthalen-Helchteren 21° Kortrijk 22° Leopoldsburg 23° Leuven 24° Lier 25° Lokeren 26° Maasmechelen 27° Mechelen - Bonheiden - Sint-Katelijne-Waver - Zemst 28° Menen 29° Oostende - Middelkerke 30° Oudenaarde 31° Roeselare 32° Ronse 33° Sint-Niklaas 34° Sint-Truiden 35° Temse 36° Tienen 37° Tongeren 38° Turnhout 39° Vilvoorde 40° Willebroek 41° Zele II.ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : 42° Aalst 43° Antwerpen 44° Beringen-Leopoldsburg 45° Boom - Willebroek 46° Brugge - Blankenberge 47° Brussel-Hoofdstad 48° Dendermonde 49° Diest 50° Genk 51° Gent 52° Geraardsbergen - Oudenaarde - Ronse 53° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw 54° Hamme - Zele 55° Hasselt 56° Heusden - Zolder - Houthalen-Helchteren - Hechtel-Eksel 57° Kortrijk - Menen 58° Leuven 59° Lier - Duffel 60° Lokeren 61° Maasmechelen - Dilsen-Stokkem 62° Mechelen - Haacht - Sint-Katelijne-Waver - Keerbergen 63° Oostende - Middelkerke 64° Roeselare 65° Sint-Niklaas - Temse 66° Sint-Truiden 67° Tienen 68° Tongeren - Bilzen - Hoeselt 69° Turnhout 70° Vilvoorde - Grimbergen - Machelen Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE