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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008009448 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 juin 2008, **** **** ****, ****, née à **** le 1 er août 1966, demeurant à Liège, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) type loi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008009454 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 juin 2008 : M. **** ****, Celestin, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à Liège le 24 ****(...) tous deux demeurant à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...) type loi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 fevrier 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008095257 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 10 juin 2008 est inscrite comme

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008054623 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008002065 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008002077 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 juin 2008, produisant ses effets le 1 er juillet 2008, ***** est, suite au renouvellement de son mandat, désignée à la fonction de management -2 « Directrice Recrutement Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008003292 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008009459 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 mai 2008, Mme Els Buysse, attaché-psychologue stagiaire à la Direction généra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008009582 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : Mmes : De Waele, H.; De Paepe, A.; Claes, N.; De Booseré, M., Maes, K.; MM. : Stoel Triau, K.; Mmes : Indekeu, V.; Goossens, C.; Himpe, A.; Coorevits, D.; MM. : V(...) type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008012803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social type arrêté royal prom. 25/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008012805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné type arrêté royal prom. 25/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008012956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008012958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Adriaens, Arsène, à la fin du mois de s L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008012960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. Impens, Willy, à la fin du m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en l'absence de règlement, les conditions minimales d'octroi des distinctions honorifiques contingentées annuellement type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008022350 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. -Désignation Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Cuypers, Dirk, est désigné comme titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une période de six ans, au Service public fédéral Santé publique, Sécu Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2008. Le recours en annulation de l'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.28 points en juin 2008, contre 111.66 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêt

type arrêt prom. 06/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008022352 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

ordonnance

type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation à l'Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008, sont classés comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008, est entamée la proc(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008202265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008202354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008021051 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Publicité européenne. - Obligation de publier un avis d'attribution de marché

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008095258 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge de l'entreprise Cette cession, qui produit ses effets au 1 er juin 2008, est opposable à tous les tiers p(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008000568 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 24 septembre 2006, confirmé par arrêté royal du 23 juin 2008, l'établissement d(...)

erratum

type erratum prom. 04/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008000564 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la centrale des crédits aux particuliers. - Année 2007 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politiqu(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202222 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859012 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202224 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200854002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202225 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202226 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200850001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202223 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202229 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860012 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202227 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859023 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202228 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859055 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202230 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862067 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202233 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862016 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202232 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869017 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202231 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862068 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202287 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine SERAING. - Par arrêté ministériel du 17 avril 2008, certaines parties intérieures du château de Seraing sis avenue Greiner 1, sont classées comme monument, en extension à l'arrêté royal du 23 avril 1(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Normes Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres Produits de Consommation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG0883(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DOUGHAN, LAURENCE, 1620 DROGENBOS. type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Normes Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG0(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. RADEMAKERS, ELINE, 3000 LEUVEN.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008202310 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bassenge tel que contenu dans la délibérat Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008003295 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Véronique Leleux est nommée membre suppléant du C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008022338 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 mai 2008 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier Mme M. RIGA, expert technique BT2, à dater du 15 novembre 2007. Elle portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Commandeur Mme J. VAN DEN DAELE (é(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008009573 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes assistant au greffe de la cour d'appel de Gand dans la famille de fonctions « gestion de dossiers » : 2; assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines dans la famille de fonctions « gestio assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles dans la famille de fonctions « ge(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008012957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Arsène Adriaens à partir du 13 septembre 2008 Les organis Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008012959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Willy Impens, à partir du 2 octobre 2008 Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008018155 source conseil superieur de la justice Quatrième appel aux candidats pour les mandats de membre non magistrat des commissions d'évaluation du stage judiciaire L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 259(...)

document

type document prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008012853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 16 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment : 1. en qualité de repré(...) type document prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008018158 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a appro(...) type document prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008018159 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a appro(...) type document prom. -- pub. 30/06/2008 numac 2008020080 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 1 er juillet 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 35 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Désignatio(...) 2. Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines, déposé(...)
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