12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 58;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Annie Van Hoeck, Premier Attaché des Finances, est désignée au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 2.M. Patrick Robert, Attaché des Finances, est désigné au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 3.§ 1er. Il est mis fin à la désignation de : Mme De Coninck, Marcella, vérificateur;

Mme Luycx, Sonja, vérificateur principal;

Mme Ricour, Martine, vérificateur principal, du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements. § 2. II est mis fin à la désignation de : M. Van Nuffel, Rudi, Attaché des Finances du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 4.L'article 1er produit ses effets le 1er décembre 2005.

L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2008. L'article 3 produit ses effets le 1er mai 2008.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET