publié le 30 juin 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. Impens, Willy, à la fin du m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012960
- pub.
- 30/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. Impens, Willy, à la fin du mois d'octobre 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.