publié le 30 juin 2008
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge de l'entreprise Cette cession, qui produit ses effets au 1 er juin 2008, est opposable à tous les tiers p(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2008095258
- pub.
- 30/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge de l'entreprise "Union de Crédit pour le Bâtiment", en abrégé "UCB", société anonyme de droit français, siège social, avenue Kléber 5, 75798 Paris, à l'entreprise "BNP Paribas Personal Finance", société anonyme, place de Brouckère 2, 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er juin 2008, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (28893)