MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2008. - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le répertoire des options groupées, déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 1994, 11 avril 1996, 28 juillet 1998, 30 mars 2000, 30 avril 2003, 24 septembre 2004, 17 juin 2005, 24 août 2006 et 5 octobre 2007, est confirmé conformément à l'article 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 septembre 2004, 17 juin 2005, 24 août 2006 et 5 octobre 2007, est confirmé conformément à l'article 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 septembre 2004, 17 juin 2005, 24 août 2006 et 5 octobre 2007, est confirmé conformément à l'article 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA _______ Notes (1) Session 2007-2008 Documents du Conseil.Projet de décret, n° 543-1 - Rapport, n° 543-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 mai 2008.