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M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/07/2008 numac 2008000644 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008012552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des tabacs" type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008013108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2008, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à M. David Lengrand, attaché, à partir du 1 er juin 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008029291 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 5 août 2006 : La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 9 juillet 2008 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0251-01 : Socle de prises de courant avec cordon et fiche L'OUTIL DG-FB03 PR/002-04(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de **** type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut **** spatiale de **** type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021066 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Observatoire royal de **** type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008022409 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

décret

type décret prom. 23/05/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008029355 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire type décret prom. 03/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008202676 source ministere de la region wallonne Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008029363 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Conseil académique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2008, M. Luc Angenot, professeur ordinaire à la Faculté de médecine de l'Université de Liège, est nommé secrétaire du Consei

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008035975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008202715 source ministere de la region wallonne Comité subrégional de l'emploi et de la formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2008, M. Philippe Leclercq est nommé membre du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Nivelles, au titre de représentant d'une organ

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008031383 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'exercice, par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, de la tutelle générale d'annulation sur les associations hospitalières locales du réseau IRIS

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008014223 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2120 de l'école de conduite « Willem » devenu sans objet est retiré.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008003134 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Nominations. - Mutations Par arrêté royal du 17 mars 2008, les fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Accises repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommé Pour la consultation du tableau, voir image (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008029292 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2007 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre Niveau 1 Mme GUEBELS, Vinciane, Directrice générale adjointe au Ministère de la Communauté fr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008029294 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2000 est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne Niveau 2+. M. Cabaret, Marc, gradué principal au Ministère de la Communauté française. Prise (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008029293 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne Niveau 1. M. Dyon, Claude, Directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française.

document

type document prom. -- pub. 29/07/2008 numac 2008012954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire pour la marine marchande : 1. en qualité de repré(...)
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