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Agrément
publié le 29 juillet 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2120 de l'école de conduite « Willem » devenu sans objet est retiré.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014223
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29/07/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et les approbations de terrains d'entraînement suivants : L'agrément n° 2120 de l'école de conduite « Willem » devenu sans objet est retiré.

Pour la consultation du tableau, voir image L'agrémént n° 2120 de l'école de conduite « Européenne Ixelles - Flagey » devenu sans objet est retiré.

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