publié le 29 juillet 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2120 de l'école de conduite « Willem » devenu sans objet est retiré.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014223
- pub.
- 29/07/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et les approbations de terrains d'entraînement suivants : L'agrément n° 2120 de l'école de conduite « Willem » devenu sans objet est retiré.
Pour la consultation du tableau, voir image L'agrémént n° 2120 de l'école de conduite « Européenne Ixelles - Flagey » devenu sans objet est retiré.