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Arrêté Ministériel
publié le 29 juillet 2008

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 9 juillet 2008 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0251-01 : Socle de prises de courant avec cordon et fiche L'OUTIL DG-FB03 PR/002-04(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011313
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29/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 9 juillet 2008 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/001-0251-01 : Socle de prises de courant avec cordon et fiche L'OUTIL DG-FB03 PR/002-0474-01 : Tue insectes VARO PRT MS003 PR/003-0199-01 : Blender FIRSTLINE FAB 234 Si le matériel électrique ci-dessous est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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