28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39B et 11.01B du programme CB pour l'année budgétaire 2008

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 9, § 2;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment les articles 56 et 58;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 novembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 26 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB 01.39B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et le crédit, inscrit et reporté à l'année budgétaire 2008, à l'allocation de base 11.01B du programme CB, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN