5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre 2008;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2008;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base MB0171B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

Programme

Allocation de base

Montant

Programme

Allocation de base

Montant

MB

MB0171B

3.918

MH

MH1409D

2.918

MI

MI3123C

700

MI

MI7317C

300

Total

3.918

Total

3.918

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2008.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, Dirk VAN MECHELEN