loi

type loi prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2008 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2008 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type loi prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2008 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2008013627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009009061 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1 er février 2009 : - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en applicatio M. Fransen, P., attaché-directeur de la prison de Turnhout; Mme Maes, S., assesseur en applicati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009014004 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009018019 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant fixation des rétributions pour la soumission d'un rapport périodique actualisé de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009022018 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui produit type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009022022 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission d'un membre Par arrêté royal du 11 janvie type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200230 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200241 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence relative à la legislation en matière de milieu marin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009000041 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant réglement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009018022 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er septembre 2009, à M. Temmerman, Guy, qui est admis à faire valoir se Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 05/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009200006 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2008 du 20 novembre 2008 Numéro du rôle : 4339 En cause : les questions préjudicielles relatives aux dispositions régissant la liquidation des associations sans but lucratif, posées par la Cour d'appel de Liège. type arrêt prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier

décret

type décret prom. 15/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200240 source service public de wallonie Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 18/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales type ordonnance prom. 11/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission volontaire. - Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2008, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Faveaux, Guy, attaché, avec effet au 6 octobre 2008 au Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2008, est accordé à(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009035059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la production d'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009014005 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo 1. Numéro d'agrément de l'école de conduite 1. (...)

autorisation

type autorisation prom. 06/11/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031047 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 08/02 fixant le compte de l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/417

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 juin 2007, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer la fonction de Consul honoraire de la **** **** à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 18 décembre 2008, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de **** avec comme circonscription consulaire la Région de ****-**** type consulats étrangers prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 18 décembre 2008, Mme Rosette Porta, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la Principauté de **** avec comme circonscription la **** occidentale et la F

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009020004 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 janvier 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol)(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin) modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funéra(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009020005 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 janvier 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité. (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Admission au stage. - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2008, Mme Van Den Cruyce, Inge, est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'attaché à la date du 1 er mar Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2008, Mme Van Den Cruyce,(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indices janvier 2009 Moyen(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009200137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/13/73/3/4 modifiant et remplaçant l'enregistrement n° 2005/13/73/3/4 Le Ministre de l'Agriculture, de l Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...) type décret prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009200138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/13/111/3/4 délivré au BEP Environnement Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009200244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur polyvalent RH Résultat La sélection comparative de collaborateur polyvalent RH (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08062) a été clôturée le 20 janvier 2009. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009200245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (ANV08023) a été clôturée le 12 janvier 2009(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009003041 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Stefaan Decraene, est nommé membre du Comité de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009018033 source chambres legislatives senat de belgique Nouvel appel aux candidats de langue française pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , Composition de la Commission nationale d'évaluation Critères de nomination La Commission est (...)

document

type document prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009009043 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus Décisions d'interdictions type document prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009095276 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 janvier 2009, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nationa - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules aériens » (branche 5)(...) type document prom. -- pub. 29/01/2009 numac 2009200081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les organisations représentatives de Commission paritaire Date Paritair Comité

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