Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2009

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Stefaan Decraene, est nommé membre du Comité de

source
service public federal finances
numac
2009003041
pub.
29/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Stefaan Decraene, est nommé membre du Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Jan Vanhevel, démissionnaire.

^