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Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui produit

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service public federal securite sociale
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2009022018
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29/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui produit ses effets le 11 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de membre effectif auprès de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smekens, J., au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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