Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 janvier 2009, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nationa - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules aériens » (branche 5)(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2009095276

pub.: 29/01/2009

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 janvier 2009, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nationale Suisse Assurances » (code administratif numéro 0124), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Deux Eglises 14, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules aériens » (branche 5); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Les opérations de capitalisation » » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (3122)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 13 janvier 2009, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nationa - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules aériens » (branche 5)(...)
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