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Agrément
publié le 29 janvier 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo 1. Numéro d'agrément de l'école de conduite 1. (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014005
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29/01/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité et des Transports a délivré les autorisations d'exploitation d'unités d'établissements suivants :

1. Numéro d'agrément de l'école de conduite

1.Numéro de matricule de l'unité d'établissement

1. Numéro de matricule du terrain d'entraînement

2.Date de l'agrément

2. Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

2.Date de l'approbation du terrain d'entraînement

3. Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

3.Adresse du local destiné à l'administration

3. Adresse du terrain d'entraînement

4.Dénomination commerciale de l'école de conduite

4. Adresse du local de cours

4.Catégories d'enseignement autorisées

1. Erkenningsnummer van de rijschool

1.Stamnummer van de vestigingseenheid

1. Stamnummer van het oefenterrein

2.Erkenningsdatum

2. Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

2.Goedkeuringsdatum van het oefenterrein

3. Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

3.Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

3. Adres van het oefenterrein

4.Commerciële naam van de rijschool

4. Adres van het leslokaal

4.Toegestane onderrichtscategorieën

1. 2665 2.17/03/2008 3. Amacole SPRL Rue Onu de la Fontaine 11, 4210 Burdinne 4.Auto-école NewDriving

1. 2665/02 2.23/12/2008 3. Rue Major Mascaux 5, 5000 Namur (Jambes) 4.Rue Major Mascaux 5, 5000 Namur (Jambes)

1. T0274 2.15/10/2008 3. Rue Sous-Meuse 1, 5300 Namèche 4.A3, A<, A, B, BE

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