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Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014004
pub.
29/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingcentrum

OCF-007

Date de l'agrément

Erkenningsdatum

05/01/2009

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

04/01/2014

Nom et adresse du siège social du centre de formation

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van het opleidingcentrum

Rue Tomberg, 116/15 1200 Bruxelles

Dénomination commerciale du centre de formation

Commerciële naam van het opleidingcentrum

S.A. Safe Driving N.V. L'agrément est accordé pour : Le transport de marchandises et de personnes

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