MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Démission volontaire. - Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2008, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Faveaux, Guy, attaché, avec effet au 6 octobre 2008 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2008, est accordé à Mme Hollay, Martine, un congé non rémunéré en vue d'accomplir une période d'essai de six mois préalable à son transfert par voir de mobilité intrarégionale volontaire au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en qualité d'attaché à la date du 1er novembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.