21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, les articles 3 et 4;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et président suppléant de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs : 1° M.Jo BAERT, conseiller d'Etat; 2° M.Johan LUST, conseiller d'Etat.

Art. 2.Sont respectivement nommés membre-secrétaire et membre-secrétaire suppléant de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs : 1° M.Frankie SCHRAM; 2° M.Jan VANCOILLIE.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section publicité de l'administration : 1° Mme Arlette HENROTTE, Auditeur général des finances au Cabinet de l'Administrateur général des impôts et du recouvrement du Service public fédéral Finances;2° Mme Sophie VANDEPONTSEELE, attachée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale;3° Mme Prof.Dr Kaat LEUS, chargée de cours principale à la "Vrije Universiteit Brussel" et avocate; 4° M.Prof. David RENDERS, professeur à l'Université Catholique de Louvain et avocat. § 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section publicité de l'administration : 1° M.François ANGENOT, attaché auprès des Services du Président du Service public fédéral Justice; 2° M.Herwig STALPAERT, conseiller auprès de la Direction générale Ressources humaines et Carrière du Service public fédéral Personnel et Organisation; 3° M.Prof. Dr Alexander DE BECKER, chargé de cours à la "Vrije Universiteit Brussel" et chercheur post-doctorant auprès du FWO-Vlaanderen; 4° M.Benoît GORS, assistant à l'Université Catholique de Louvain et avocat.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section réutilisation des documents administratifs : 1° Mme Brigitte COLIN, directrice auprès de la Direction générale Communication interne du Service public fédéral Personnel et Organisation;2° M.Jan BRUSSELEERS, conseiller auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° M.Bart TURELUREN, legal advisor auprès de l'Union des Editeurs de la Presse Périodique; 4° M.Jean-Philippe MOINY, chercheur auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur. § 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section réutilisation des documents administratifs : 1° Mme Dominique DE VOS, Directrice générale adjointe à l'Agence pour la Simplification Administrative;2° M.Johan VAN DE WINKEL, attaché auprès des Services du Président du Service public fédéral Justice; 3° M.Stefaan VERHAMME, attaché auprès de la Fédération des Entreprises de Belgique; 4° Mme Cristina DOS SANTOS, chercheuse auprès du Centre de recherches informatique et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.

Art. 6.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT