Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009009101 source service public federal justice Loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2008022598 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009018019 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant fixation des rétributions pour la soumission d'un rapport périodique actualisé de sécurité type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, i), 14, l), et 15, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022098 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200230 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 07/09/2016 numac 2016018263 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 19/02/2018 numac 2018010798 source service public federal interieur Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 20/01/2020 numac 2020040006 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication des montants indexés des contributions et rétributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

règlement

type règlement prom. 21/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement royal du Bhoutan sur l'établissement de relations diplomatiques, fait à Thimphu
^