MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, modifié le 1er janvier 2007, notamment son article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, modifié par les arrêtés du 17 janvier 2006, du 14 novembre 2006, et du 20 avril 2007, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, les mots « M. Dickens Kasongo » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie Nounckele ».

Art. 2.A l'article 2, 3° du même arrêté, les mots « M. Vincent Vandeplas » sont remplacés par les mots « Mme Delphine Leduc ».

Art. 3.A l'article 2, 7° du même arrêté, les mots « Dany Josse » sont remplacés par les mots « Carlos Crespo » et les mots « Olivier Hellebaut » sont remplacés par « Jérôme Voisin ».

Art. 4.A l'article 2, 8° du même arrêté, les mots « Carine Jansen » sont remplacés par les mots « Olivia Laznicka » et les mots « Olivia Laznicka » sont remplacés par les mots « Annick Cognaux ».

Art. 5.A l'article 2, 11° du même arrêté, les mots « Annick Cognaux » sont remplacés par les mots « Nathalie Devivier ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 21 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA