21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 14, i), 14, l), et 15, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 20 mai 2008;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 mai 2008;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 9 juin 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 juin 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 août 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 septembre 2008;

Vu l'avis n° 45.186/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 août 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° les prestations 255474-255485, 255990-256001, 257110-257121, 257132-257143, 257154-257165, 257176-257180, 257493-257504 et 257596-257600 sont abrogées;2° les prestations et règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 258451-258462 : « 258775-258786 Supplément pour navigation peropératoire commandée par ordinateur lors de la prestation 258451-258462 .. . . . K 300 258790-258801 Planning préopératoire assisté par ordinateur en cas de reconstruction d'une large résection dans la région de la tête et du cou . . . . . K 250 258856-258860 Pharyngectomie endoscopique transorale . . . . . K 300 258871-258882 Laryngectomie endoscopique transorale horizontale (supraglottique) ou hémi-laryngectomie y compris l'aryténoïde . . . . . K 400 258893-258904 Procédure endoscopique pour le traitement photodynamique intratumoral ou thérapie par électroporation de tumeurs des muqueuses pour le traitement complet de l'ensemble des lésions . . . . . K 240 258930-258941 Modelage et adaptation fonctionnelle d'un transplant tissulaire pédiculé ou libre, avec anastomose microvasculaire . . . . . K 350 258952-258963 Modelage et adaptation fonctionnelle, par ostéotomie et matériel d'ostéosynthèse, d'un transplant tissulaire libre composé de plusieurs tissus (parties molles et os ou cartilage), avec anastomose microvasculaire . . . . . K 500 Les prestations 258930-258941 et 258952-258963 ne peuvent être attestées que si au moins une des prestations suivantes a été effectuée durant la même intervention : 255452-255463, 256756-256760, 256771-256782, 257191-257202, 258370-258381, 258392-258403, 258451-258462, 258554-258565, 259011-259022, 259033-259044, 259114-259125, 311032-311043, 311091-311102, 311172-311183, 311150-311161, 312653-312664, 312572-312583, 312594-312605 »; 3° le libellé de la prestation 255533-255544 est remplacé comme suit : « Exérèse d'une glande salivaire sous-mandibulaire »;4° le libellé de la prestation 256712-256723 est remplacé comme suit : « Laryngofissure pour des raisons non oncologiques »;5° le libellé de la prestation 258112-258123 est complété comme suit : « ou 258871-258882 »;6° le libellé de la prestation 258554-258565 est remplacé comme suit : « Evidement unilatéral d'un ou deux groupes ganglionnaires du cou »;7° le libellé et la valeur relative de la prestation 258370-258381 sont remplacés comme suit : « Evidement unilatéral de 3 groupes ganglionnaires du cou avec spécimen de résection orienté .. . . . K 300"; 8° le libellé et la valeur relative de la prestation 258392-258403 sont remplacés comme suit : « Evidement unilatéral de 4 groupes ganglionnaires ou plus du cou avec spécimen de résection orienté .. . . . K 400 »; 9° la valeur relative de la prestation 255452-255463 est portée de « K 300 » à « K 400 »;10° la valeur relative de la prestation 256771-256782 est portée de « K 300 » à « K 400 »;11° les deux règles d'application qui suivent la prestation 258716-258720 sont abrogées.

Art. 2.A l'article 14, l), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 août 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° les prestations 311754-311765, 312616-312620 et 312631-312642 sont abrogées;2° la prestation suivante est insérée après la prestation 311415-311426 : « 312955-312966 Supplément unique à la prestation 311415-311426 pour la plastie du menton par ostéotomie .. . . . K 112,5 »; 3° la prestation suivante est insérée après la prestation 312550-312561 : « 312970-312981 Evidement unilatéral d'un ou deux groupes ganglionnaires du cou .. . . . K 165 »; 4° la prestation suivante est insérée après la prestation 312653-312664 : « 312992-313003 Supplément pour navigation peropératoire commandée par ordinateur lors de la prestation 312653-312664 .. . . . K 300 »; 5° le libellé en français de la prestation 310914-310925 est remplacé comme suit : « Traitement d'ostéite inflammatoire au niveau du maxillaire par curetage, en un ou plusieurs temps »;6° le libellé de la prestation 311312-311323 est remplacé comme suit : « Intervention chirurgicale pour tumeur du rebord alvéolo-dentaire »;7° le libellé et la valeur relative de la prestation 312572-312583 sont remplacés comme suit : « Evidement unilatéral de 3 groupes ganglionnaires du cou avec spécimen de résection orienté .. . . . K 300 »; 8° le libellé et la valeur relative de la prestation 312594-312605 sont remplacés comme suit : « Evidement unilatéral de 4 groupes ganglionnaires ou plus du cou avec spécimen de résection orienté .. . . . K 400 »; 9° le libellé de la prestation 312690-312701 est remplacé comme suit : « Maxillectomie subtotale avec résection du rebord alvéolaire et du palais »;10° le libellé de la prestation 312712-312723 est remplacé comme suit : « Maxillectomie totale y compris le fond de l'orbite et/ou les apophyses ptérygoïdes de l'os sphénoïdal »;11° la valeur relative de la prestation 311791-311802 est portée de « K 300 » à « K 400 »;12° la règle d'application qui suit la prestation 312675-312686 est abrogée;13° l'article 14, l), est complété comme suit : « 313014-313025 Planning préopératoire assisté par ordinateur en cas de reconstruction d'une large résection dans la région de la tête et du cou .. . . . K 250 313036-313040 Modelage et adaptation fonctionnelle d'un transplant tissulaire pédiculé ou libre, avec anastomose microvasculaire . . . . . K 350 313051-313062 Modelage et adaptation fonctionnelle, par ostéotomie et matériel d'ostéosynthèse, d'un transplant tissulaire libre composé de plusieurs tissus (parties molles et os ou cartilage), avec anastomose microvasculaire . . . . . K 500 Les prestations 313036-313040 et 313051-313062 ne peuvent être attestées que si au moins une des prestations suivantes a été effectuée durant la même intervention : 312572-312583, 312594-312605, 311032-311043, 311091-311102, 311172-311183, 311150-311161, 312653-312664, 255452-255463, 256756-256760, 256771-256782, 257191-257202, 258370-258381, 258392-258403, 258451-258462, 258554-258565, 259011-259022, 259033-259044, 259114-259125. 313073-313084 Fixation et adaptation d'une plaque de reconstruction . . . . . K 120 Cette prestation ne peut être attestée que si une des prestations suivantes a été effectuée durant la même intervention : 311010-311021, 311032-311043, 311091-311102, 311172-311183, 311150-311161, 312712-312723. ».

Art. 3.A l'article 15 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 août 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 9, le mot « extraction » est remplacé par « extraction dentaire » et la phrase « L'intervention de l'assurance pour extractions multiples sous anesthésie générale couvre la surveillance du patient durant les dix jours qui suivent le moment de l'intervention.» est supprimée; 2° l'article 15 est complété comme suit : « § 17.Les prestations des différents groupes, groupe 1, groupe 2, groupe 3, peuvent être cumulées à 100 % : Groupe 1 : 255253-255264, 255452-255463, 255533-255544, 256115-256126, 256196-256200, 256336-256340, 256756-256760, 256771-256782, 257036-257040, 257191-257202, 258090-258101, 258451-258462, 259011-259022, 259033-259044, 259114-259125, 258856-258860, 258871-258882, 258893-258904, 310590-310601, 311010-311021, 311032-311043, 311091-311102, 311150-311161, 311172-311183, 311312-311323, 311710-311721, 311791-311802, 312653-312664, 312690-312701, 312712-312723, Groupe 2 : 258370-258381, 258392-258403, 258554-258565, 312970-312981, 312572- 312583, 312594-312605, Groupe 3 : 250176-250180, 250213-250224, 251274-251285, 251296-251300, 251311-251322, 251333-251344, 251355-251366, 251370-251381, 251812-251823, 251834-251845, 251856-251860, 251893-251904, 251915-251926, 251930-251941, 312874-312885. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX