Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008003475 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008204828 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200483 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200484 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51, le programme 03 de la division organique 53 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204511 source service public de wallonie Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204512 source service public de wallonie Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204513 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision type décret prom. 05/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204543 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages type décret prom. 05/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009027039 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion des sols. - Addendum type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/10/2009 numac 2009035929 source autorite flamande Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200025 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » . - Références (*) type décret prom. 05/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009200190 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008 type décret prom. 05/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009200191 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008 type décret prom. 05/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200642 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion des sols

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008036393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008036394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008204500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008204767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204789 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interest type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204788 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de Simogel type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de Sedilec type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008204829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008204831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008204830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008204832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles international - carrière interne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009027017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009027021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des professeurs de morale des établissements du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 12/03/2009 numac 2009029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 08/05/2009 numac 2009029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 12/05/2009 numac 2009029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles International. - Carrière interne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 12/05/2009 numac 2009029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009035077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009035087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et portant répartition partielle de crédits provisionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009035189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009200008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009200009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009200063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du gestionnaire du tunnel dans les tunnels du réseau routier transeuropéen type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009200329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux agences de location sociale en vue de l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200333 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009200383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne) type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur

erratum

type erratum prom. 05/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008003499 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204554 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, aux services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions

erratum

type erratum prom. 05/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
^