5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15 et R.36 à R.40;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé par M. Luc Vandendorpe, M. Nicolas Schiepers est remplacé par M. Jacques Laurent et M. Joseph Smitz est remplacé par M. Maxime Prevot.

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé par Mme Natacha Alleman.

Art. 3.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse est remplacé par : "Le Gouvernement désigne M. Maxime Prevot en qualité de président de la Commission internationale de la Meuse".

Art. 4.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse, l'échéance du 31 décembre 2006 est remplacée par le 31 décembre 2010.

Art. 5.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN