publié le 18 décembre 2008
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003499
- pub.
- 18/12/2008
- prom.
- 05/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
Au Moniteur belge n° 380 du 9 décembre 2008, 2e édition : - à la page 65550, dans le texte néerlandais du tableau de la rubrique 1, C, colonne "Vermindering", il y a lieu de remplacer "20,50 pct." par "23 pct."; - à la page 65609, dans le texte français du tableau de la rubrique 1, C, colonne "Réduction", il y a lieu de remplacer "20,50 p.c." par "23 p.c.".