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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008009981 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 novembre 2008, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 12 novembre 2008, **** ****, ****, née à **** (****) le 21 ****(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008022666 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 16 octobre 2008, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rel Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nomencl(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008095268 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008000942 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de **** **** **** ****, ****, **** **** rendus au Sénat, à la date du 8 avril 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008000943 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de **** **** M. ****, ****, Président du Conseil du Contentieux des Etrangers du **** **** **** : ****, ****, **** **** rendus au Sénat à la date du 15 novembre 2006 JAN(...) type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008002161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation de la rémunération du collège des commissaires du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008009952 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009 type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008009995 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008010015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Janssens, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Vranckx, H., juge consulair - M. Van den Bossche, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand; - M. Platte(...) type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prime syndicale en Région wallonne type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la **** ****, concernant les jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire en Région wallonne type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant l'ajout de la dénomination de formation « Bachelor » aux conventions collectives de travail concernant les conditions de rémunération type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008013542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008024510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008024509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008009989 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Délégation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2008, délégation pour représenter le Ministre de la Justice devant la Commis a) Mme Leen Vanhollemeersch, expert administratif, en remplacement de M. Peter De Bruycker; b) (...) type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008024508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031644 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la cellule technique de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031645 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Travail et Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031648 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Amphora » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031647 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031653 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031652 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Bouillon de Cultures en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Maison d'entraide pour le développement social en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204399 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social "Sociaal Secretariaat Liberale Middenstand VZW", à 8400 Ostende type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008204538 source service public de wallonie Transport Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 24 octobre 2008, la société Aviapartner Belgium pour prester des services d'assistance en escale sur le site de l'aéroport de Charleroi-Bruxell Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 24 o(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008204553 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotisseme Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008204555 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 15 avril 2008 qui entre en vigueur le 15 avril 2008, accorde à la société Recybois SA, dont le siège social est établi zoning industriel de Ruette-Latour, à 6760 Virton, la licence limitée de fourniture d'électr Un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 qui entre en vigueur le 3 septembre 2008 agrée la soc(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008003501 source regie des batiments Promotion. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 188.152 du 24 novembre 2008 du Conseil d'Etat, IX e Chambre, est annulé l'arrêté ministériel du 17 août 1998 par lequel M. Antoon Demuynck est promu par avancement de grade au

décret

type décret prom. 21/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008036402 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur type décret prom. 20/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204544 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé, "SOWALFIN" type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008018395 source chambres legislatives Constitution d'une réserve d'architectes-responsables énergie (h/f) Réouverture de la période d'inscription La Questure du Sénat a publié le 14 novembre 2008 un avis de concours au Moniteur belge, relatif à la constitution d'un(...) Le Jury d'examen a depuis décidé de rouvrir la période d'inscription et de fixer le dernier délai p(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008204585 source service public de wallonie Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie chimique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Avenant portant sur les nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Av Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008003498 source service public federal finances Avis aux débiteurs de droits d'auteur et de droits voisins au cours de l'année 2008. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2008, p. 65485, au point 3, dans le texte en néerlandais, la dernière phrase de l'exemple 1 doit se lire comme su « Aangezien de roerende voorheffing correct werd ingehouden, zijn de desbetreffende inkomsten niet (...) type erratum prom. 05/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008003499 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008010014 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 5 décembre 2008, page 64911, à la vingt-quatrième ligne du texte français, les mots « cour d'appel » sont remplacés par les mots « cour du travail ».

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008029642 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Sessions de 2009. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvrira le lundi 18 mai 2009 La deuxième session s'ouvrira le lundi 24 août 2009. 2. Conditions d'admission aux épreuves et p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008029643 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire Session « Soins infirmiers ». - Session de 2009. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'o LA deuxième session s'ouvrira le 1 er septembre 2009. 2. Conditions d'admission aux ép(...)

document

type document prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008009990 source service public federal justice Direction générale. - Maisons de Justice Au Moniteur belge du 14 juillet 2008, page 36846, dans la version française le nom de Mme Lebegue est par erreur orthographié Lebugue. La version néerlandaise est correcte. type document prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008029637 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates limites d'inscription : 1 re session : le 30 avril 2009. 2 e sessio(...) type document prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008029636 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates limites d'inscription : 1 ère session : le 13 mars 2009. 2 ème sess(...) type document prom. -- pub. 18/12/2008 numac 2008029638 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates limites d'inscription : 1 re session : le 23 janvier 2009. 2 e ses(...)
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