Cour d'appel d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 5 décembre 2008, page 64911, à la vingt-quatrième ligne du texte français, les mots « cour d'appel » sont remplacés par les mots « cour du travail ».

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008010014

pub.: 18/12/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 5 décembre 2008, page 64911, à la vingt-quatrième ligne du texte français, les mots « cour d'appel » sont remplacés par les mots « cour du travail ».

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