publié le 18 décembre 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Janssens, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Vranckx, H., juge consulair - M. Van den Bossche, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand; - M. Platte(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008010015
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- 18/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Janssens, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Vranckx, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Van den Bossche, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand; - M. Platteeuw, W., juge suppléant honoraire à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.
Ils porteront la décoration civile; - sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Lefebvre, J.-M., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - Mme Fraters, N., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.