5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du gestionnaire du tunnel dans les tunnels du réseau routier transeuropéen

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 19 décembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen, notamment l'article 6;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 septembre 2008;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement;

Après délibération;

Arrête :

Article 1er.La Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) est désignée comme gestionnaire du tunnel pour les tunnels du réseau routier transeuropéen suivants : - tunnel de Cointe, situé sur l'autoroute A602 entre les points kilométriques 7 900 et 9 500; - tunnel de Kinkempois, situé sur l'autoroute A602 entre les points kilométriques 9 800 et 10 600.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN