5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juillet 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2008;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 2008;

Vu l'avis du Comité de concertation, donné le 26 septembre 2008;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports, est remplacé par l'intitulé suivant : "Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2008, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit : SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Directeur 1 Direction de la Chancellerie et de la Traduction Directeur 1 Premier attaché 1 Département de la Coordination des fonds structurels Inspecteur général 1 Direction de la gestion des programmes "fonds structurels" Directeur 1 Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes "fonds structurels" Directeur 1 Direction du Contrôle de premier niveau des projets "fonds structurels" Directeur 1 Département de l'Audit Inspecteur général 1 Direction de l'Audit des fonds européens Directeur 1 Direction de l'Audit interne de fonctionnement Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication externe Directeur 1 Direction de la Communication interne Directeur 1 Département de la Géomatique Inspecteur général 1 Direction de la Géométrologie Directeur 1 Direction de l'Intégration des géodonnées Directeur 1 DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Service interne pour la prévention et la protection au travail Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 2 Service extérieur Luxembourg Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-I Premier attaché 1 Service extérieur Liège Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-II Premier attaché 1 Service extérieur Namur Premier attaché 1 Département de la Gestion des ressources humaines Inspecteur général 1 Direction du Management Directeur 1 Direction des Ressources humaines Directeur 1 Direction de la Sélection Directeur 1 Direction de la Formation du personnel Directeur 1 Département des Affaires générales Inspecteur général 1 Direction de la Fonction publique Directeur 1 Direction de l'Administration du personnel Directeur 1 Direction de la Gestion pécuniaire Directeur 1 Direction de la Documentation et des Archives régionales Directeur 1 Département des Affaires juridiques Inspecteur général 1 Direction du Support juridique Directeur 1 Direction du Contentieux général Directeur 1 Direction des Marchés publics Directeur 1 DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département du Budget Inspecteur général 1 Direction du Budget Directeur 1 Direction des Etudes Directeur 1 Direction du Contrôle budgétaire Directeur 1 Direction de la Programmation et de l'Assistance Directeur 1 Département de la Comptabilité Inspecteur général 1 Direction de la Comptabilité administrative Directeur 1 Direction de la Comptabilité patrimoniale Directeur 1 Direction de la Comptabilité générale Directeur 1 Département de la Trésorerie Inspecteur général 1 Direction du Financement Directeur 1 Direction des Recettes Directeur 1 Direction du Contentieux de la trésorerie Directeur 1 Département des Technologies de l'information et de la communication Inspecteur général 1 Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques Directeur 1 Direction de l'Exploitation informatique Directeur 1 Direction des Solutions logicielles et des Projets Directeur 1 Département de la Gestion mobilière Inspecteur général 1 Premier assistant 1 Direction de la Gestion mobilière Directeur 1 Direction de l'Appui logistique Directeur 1 Direction de l'Edition Directeur 1 Département de la Gestion immobilière Inspecteur général 1 Premier gradué 1 Direction de la Gestion immobilière Directeur 1 Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux Directeur 1 Direction de la Maintenance Directeur 1 Direction de la Prévention et des Contrôles Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Stratégie routière Inspecteur général 1 Direction des Droits des usagers Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers Directeur 1 Direction de la Coordination des districts routiers Directeur 1 Direction de la Gestion des programmes routiers Directeur 1 Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière Inspecteur général 1 Direction de la Sécurité des infrastructures routières Directeur 1 Direction des Equipements routiers Directeur 1 Direction de la Gestion du trafic routier Directeur 1 Direction de la Télécommunication Directeur 1 Département des Expertises techniques Inspecteur général 1 Direction de la Géotechnique Directeur 1 Direction des Conceptions et des Calculs Directeur 1 Direction des Structures en béton Directeur 1 Direction des Structures métalliques Directeur 1 Direction de l'Expertise des ouvrages Directeur 1 Direction de la Recherche et du Contrôle routier Directeur 1 Département des Infrastructures subsidiées Inspecteur général 1 Direction des Projets spécifiques Directeur 1 Direction des Voiries subsidiées Directeur 1 Direction des Déplacements doux Directeur 1 Direction des Aménagements paysagers Directeur 1 Direction des Bâtiments subsidiés et des Infrastructures sportives Directeur 1 Département du Réseau de Namur et du Luxembourg Inspecteur général 1 Direction des Routes de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 9 Direction des Routes du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 11 Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg Directeur 1 Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Inspecteur général 1 Direction des Routes de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 6 Direction des Routes de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Routes du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon Directeur 1 Département du Réseau de Liège Inspecteur général 1 Direction des Routes de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 7 Direction des Routes de Verviers Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Equipements électromécaniques de Liège Directeur 1 Premier attaché - permanence TILLEULS 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Stratégie de la mobilité Inspecteur général 1 Direction de la Planification de la mobilité Directeur 1 Direction de la Réglementation et des Droits des usagers Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux Directeur 1 Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité Directeur 1 Département des Etudes et de l'Appui à la gestion Inspecteur général 1 Direction des Etudes techniques Directeur 1 Direction des Recherches hydrauliques Directeur 1 Direction de la Gestion hydrologique intégrée Directeur 1 Département de l'Exploitation du transport Inspecteur général 1 Direction du Transport de personnes Directeur 1 Premier gradué (un par bureau régional) 6 Direction de l'Exploitation aéroportuaire Directeur 1 Premier attaché - SPA et SAINT-HUBERT 2 Premier attaché 1 Direction de l'Aéroport de Charleroi Directeur 1 Premier assistant 5 Direction de l'Aéroport de Liège Directeur 1 Premier assistant 7 Département des Voies hydrauliques de l'Escaut Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Tournai Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction des Voies hydrauliques de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 2 Département des Voies hydrauliques de Namur Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 5 Direction des Voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 2 Département des Voies hydrauliques de Liège Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Direction de l'Exploitation des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 3 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Inspecteur général 1 Direction de la Coordination et de la Concertation Directeur 1 Direction de la Politique agricole Directeur 1 Direction de la Politique environnementale Directeur 1 Direction des Programmes européens Directeur 1 Département de l'Etude du milieu naturel et agricole Inspecteur général 1 Direction de l'Analyse économique agricole Directeur 1 Direction de l'Etat environnemental Directeur 1 Direction de la Nature et de l'Eau Directeur 1 Direction du Milieu forestier Directeur 1 Département du Développement Inspecteur général 1 Direction de la Recherche Directeur 1 Direction de la Qualité Directeur 1 Direction du Développement et de la Vulgarisation Directeur 1 Direction de la Sensibilisation à l'environnement Directeur 1 Département des Aides Inspecteur général 1 Direction des Droits et des Quotas Directeur 1 Direction des Surfaces agricoles Directeur 1 Direction des Structures agricoles Directeur 1 Direction de l'Octroi des aides agricoles Directeur 1 Premier gradué 1 Direction d'Ath Directeur 1 Direction de Ciney Directeur 1 Direction de Huy Directeur 1 Direction de Libramont Directeur 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Direction de Thuin Directeur 1 Direction de Wavre Directeur 1 Département de la Nature et des Forêts Inspecteur général 1 Direction des Ressources forestières Directeur 1 Direction de la Nature Directeur 1 Direction de la Chasse et de la Pêche Directeur 1 Premier assistant 2 Direction d'Arlon Directeur 1 Premier assistant 10 Direction de Dinant Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Liège Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Malmedy Directeur 1 Premier assistant 12 Direction de Marche Directeur 1 Premier assistant 10 Direction de Mons Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Namur Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Neufchâteau Directeur 1 Premier assistant 10 Département de la Ruralité et des Cours d'eau Inspecteur général 1 Premiers attachés 4 Direction du Développement rural Directeur 1 Direction de l'Aménagement foncier rural Directeur 1 Premier attaché 4 Direction des Espaces verts Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 2 Direction des Cours d'eau non navigables Directeur 1 Premier attaché 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Département du Sol et des Déchets Inspecteur général 1 Direction de la Protection des sols Directeur 1 Direction de la Politique des déchets Directeur 1 Direction des instruments économiques Directeur 1 Direction des infrastructures de gestion des déchets Directeur 1 Département des Permis et Autorisations Inspection générale 1 Direction des Permis et Autorisations Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur Département de l'Environnement et de l'Eau Inspecteur général 1 Direction de la prévention des pollutions Directeur 1 Direction des Risques industriels, géologiques et miniers Directeur 1 Direction des Eaux de surface Directeur 1 Direction des Eaux souterraines Directeur 1 Direction des Outils financiers Directeur 1 Département de la Police et des Contrôles Inspecteur général 1 Premier attaché Eupen-I Premier attaché 3 Direction des Contrôles Directeur 1 Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des pollutions Directeur 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme Inspecteur général 1 Direction de l'Aménagement opérationnel Directeur 1 Direction de l'Aménagement régional Directeur 1 Direction de l'Aménagement local Directeur 1 Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture Directeur 1 Direction de la Géomatique Directeur 1 Direction Juridique, des Recours et du Contentieux Directeur 1 Département du Logement Inspecteur général 1 Direction de l'Information et du Contrôle Directeur 1 Direction des Subventions aux organismes publics et privés Directeur 1 Direction des Aides aux particuliers Directeur 1 Direction des Etudes et de la Qualité du logement Directeur 1 Département du Patrimoine Inspecteur général 1 Direction de la Protection du patrimoine Directeur 1 Direction de la Restauration du patrimoine Directeur 1 Direction de l'Archéologie Directeur 1 Département de l'Energie et du Bâtiment durable Inspecteur général 1 Direction des Bâtiments durables Directeur 1 Direction de la Promotion de l'énergie durable Directeur 1 Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie Directeur 1 Services extérieurs Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 2 Direction d'Eupen Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-I Directeur 1 Premier attaché 2 Direction du Hainaut-II Directeur 1 Premier attaché 2 Direction de Liège-I Directeur 1 Premier attaché 2 Direction de Liège-II Directeur 1 Premier attaché 2 Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 2 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 2 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux Inspecteur général 1 Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux Directeur 1 Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux Directeur 1 Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux Directeur 1 Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective Inspecteur général 1 Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux Directeur 1 Département de l'Action sociale Inspecteur général 1 Direction de l'Action sociale Directeur 1 Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances Directeur 1 Département des Aînés et de la Famille Inspecteur général 1 Direction des Aînés Directeur 1 Direction de la Famille Directeur 1 Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales Inspecteur général 1 Direction des Infrastructures médicosociales Directeur 1 Direction des Soins hospitaliers Directeur 1 Direction de la Santé environnementale Directeur 1 Direction des Soins ambulatoires Directeur 1 Services extérieurs Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège Directeur 1 Directeur (en extinction) 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut Directeur 1 Directeur (en extinction) 1 Premier attaché 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction des Licences d'armes Directeur 1 Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Inspecteur général 1 Direction de l'Emploi et des Permis de travail Directeur 1 Direction de la Promotion de l'emploi Directeur 1 Direction de la Formation professionnelle Directeur 1 Direction des Politiques transversales Région-Communauté Directeur 1 Département de l'Investissement Inspecteur général 1 Direction des Programmes d'investissement Directeur 1 Direction des Petites et Moyennes Entreprises Directeur 1 Direction de l'Equipement des parcs d'activités Directeur 1 Département du Développement économique Inspecteur général 1 Direction du Développement des entreprises Directeur 1 Direction des Projets thématiques Directeur 1 Direction de l'Economie sociale Directeur 1 Département de la Compétitivité et de l'Innovation Inspecteur général 1 Direction de la Politique économique Directeur 1 Direction des Réseaux d'entreprises Directeur 1 Direction de la Coopération et de l'Encadrement Directeur 1 Département du Développement technologique Inspecteur général 1 Direction de l'Evaluation et de la Sensibilisation Directeur 1 Direction des Projets de recherches Directeur 1 Direction de l'Accompagnement de la recherche Directeur 1 Département des Programmes de recherche Inspecteur général 1 Direction des Programmes régionaux Directeur 1 Direction des Programmes fédéraux et internationaux Directeur 1 Département de la Gestion financière Inspecteur général 1 Direction de la Gestion financière Directeur 1 Direction de l'Analyse financière Directeur 1 Département de l'Inspection Inspecteur général 1 Direction de l'Inspection sociale Directeur 1 Premier attaché 3 Direction du Hainaut Directeur 1 Direction de Liège et du Luxembourg Directeur 1 Direction de Namur et du Brabant wallon Directeur 1 DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DE LA FISCALITE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de la Fiscalité spécifique Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité spécifique Directeur 1 Direction des Contrôles de la fiscalité spécifique Directeur 1 Direction du Contentieux de la fiscalité spécifique Directeur 1 Département de la Fiscalité immobilière et environnementale Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité immobilière et environnementale Directeur 1 Direction des Contrôles de la fiscalité immobilière et environnementale Directeur 1 Direction du Contentieux de la fiscalité immobilière et environnementale Directeur 1 Département de la Fiscalité des véhicules Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Direction des Contrôles de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Direction du Contentieux de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Département de l'Enregistrement Inspecteur général 1 Direction de la Manutention Directeur 1 Direction des Contrôles de l'enregistrement Directeur 1 Direction du Contentieux de l'Enregistrement Directeur 1 Département des Successions Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement de l'impôt des successions Directeur 1 Direction des Contrôles de l'impôt des successions Directeur 1 Direction du Contentieux de l'impôt des successions Directeur 1 Département du Recouvrement Inspecteur général 1 Direction du Recouvrement externe Directeur 1 Direction des Facilités de payement Directeur 1 Direction de la Gestion des comptes courants fiscaux Directeur 1 Direction de la Comptabilité des recettes fiscales Directeur 1 Services extérieurs Premier attaché - Eupen 1. »

Art. 3.La cellule des stratégies transversales relève du Secrétariat général sans être affectée à un département existant.

Art. 4.Les postes de premier attaché des Directions de Liège et du Hainaut de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé ne pourront être déclarés vacants qu'au départ définitif d'un des deux directeurs.

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les emplois suivants sont supprimés : - Secrétariat général : secrétaire général Division de la gestion mobilière et immobilière : inspecteur général Division du personnel et des études : inspecteur général Division des recettes et de la comptabilité : inspecteur général - Direction générale des Autoroutes et des Routes : directeur général Division des programmes et de l'exploitation : inspecteur général Division de la gestion et de l'équipement : inspecteur général Division du réseau centre : inspecteur général Division du réseau ouest : inspecteur général Division du réseau est : inspecteur général - Direction générale des Voies hydrauliques : directeur général Division des programmes et des études : inspecteur général Division du bassin de l'Escaut : inspecteur général Division du bassin de la Meuse : inspecteur général Division des barrages : inspecteur général Division de l'exploitation : inspecteur général - Direction générale des Transports : directeur général Division de la programmation et de la coordination des transports : inspecteur général Division de l'exploitation : inspecteur général - Direction générale des Services techniques : directeur général Division des ouvrages d'art et des marchés : inspecteur général Division du contrôle technique : inspecteur général Division des services techniques et des éditions : inspecteur général Division du contentieux et des études juridiques : inspecteur général Division de l'électricité, de l'électromécanique, de l'informatique et des télécommunications : inspecteur général.

Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 mai 2004, 25 août 2005, du 1er février 2007 et du 19 juin 2008, les emplois suivants sont supprimés : - Secrétariat général : secrétaire général Division du secrétariat général : inspecteur général Division du personnel : inspecteur général Division de la trésorerie : inspecteur général Division du budget : inspecteur général Division de la fonction publique : inspecteur général Division du recrutement et de la formation : inspecteur général - Direction générale de l'Economie et de l'Emploi : directeur général Division de la politique économique : inspecteur général Division de l'industrie et du crédit public : inspecteur général Division des P.M.E. : inspecteur général Division de l'inspection économique : inspecteur général Division de l'emploi et de la formation : inspecteur général - Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie : directeur général Division de la recherche et de la coopération scientifique : inspecteur général Division des aides aux entreprises : inspecteur général Division du contrôle et de la coordination des fonds structurels : inspecteur général Division de l'energie : inspecteur général - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : directeur général Division de la nature et des forêts : inspecteur général Centre de recherche, de la nature, des fôrets et du bois : inspecteur général scientifique Division de la prévention et des autorisations : inspecteur général Division des déchets (Office wallon des déchets - OWD) : inspecteur général Division de l'eau : inspecteur général Division de la police de l'environnement : inspecteur général - Direction générale des Pouvoirs locaux : directeur général Division des provinces et des entreprises publiques : inspecteur général Division des communes : inspecteur général Division des infrastructures routières subsidiées : inspecteur général Division des bâtiments et des infrastructures sportives : inspecteur général - Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine : directeur général Division de l'observatoire de l'habitat : inspecteur général Division de l'aménagement et de l'urbanisme : inspecteur général Division du logement : inspecteur général Division du patrimoine : inspecteur général - Direction générale de l'Agriculture : directeur général Division de la politique agricole : inspecteur général Division des aides à l'agriculture : inspecteur général Division de la recherche, du développement et de la qualité : inspecteur général Division de la gestion de l'espace rural : inspecteur général - Direction générale de l'Action sociale et de la Santé : directeur général Division de l'action sociale et des immigrés : inspecteur général Division du troisième âge et de la famille : inspecteur général Division de la santé et des infrastructures : inspecteur général

Art. 7.Le présent produit ses effets le 1er août 2008.

Art. 8.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD