publié le 02 juin 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029301
- pub.
- 02/06/2009
- prom.
- 05/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International, publié au Moniteur belge le 8 mai 2009, à la page 35751, dans la version néerlandaise, à l'article 379, § 1er, 1er alinéa, il y a lieu de lire « zes maanden » en remplacement de « drie maanden ».