loi

type loi prom. 28/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009009357 source service public federal justice Loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009000321 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier MM. : DAMSEAUX Jean-Claude, Nicolas, Hubert, Greffier au Parlement wallon à la d GEUS Jean-Claude, Président de Chambre au Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2006; HANOTIAU Mic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009000322 source service public federal interieur Ordres nationaux Palais Par arrêté royal du 19 janvier 2009, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : MM : HELLINCKX René, premier homme d'entretien qualifié à la Cour. KEPPENS Jean, homme d'entretien qualifié de 1 ère classe à la Cour. Ils prennent rang (...) type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 02/06/2009 numac 2009000345 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000365 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000368 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009009378 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. Hegmans, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. Van Gysel, H., juge de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009009380 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Hegmans, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009009379 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'A Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 août (...) type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011230 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275³, § 1^er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 02/06/2009 numac 2009014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrester, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 02/06/2009 numac 2009014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009014134 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 avril 2009, M. Frank Durinckx, a été désigné pour exercer la fonction de directeur général à la direction générale « Aérien » du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguis Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être introduit à la section (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009022285 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de memb Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009022286 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission(...) type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre III, Section 4, de la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009024176 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 26 avril 2009, le mandat de M. Guy Temmerman, pour exercer une fonction de mana(...) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009024177 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er décembre 2009, à M. Lecomte, Luc, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par l'arrêt n° 189.121 du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031280 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202356 source service public de wallonie Décret portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202360 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2006 pub. 02/06/2009 numac 2009029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales à Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009029306 source ministere de la communaute francaise Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2009 modifiant l'ar(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté en charge de la politique commerciale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation adressé à la section d'administration (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté en charge de la politique du traitement Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation adressé à la section d'administration (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA Sofipole type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009003197 source banque nationale de belgique Système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique Le Comité de direction délègue sa compétence d'approbation des nouvelles annexes et adaptations aux annexes existantes du règlement du système de liquidation de titres de la Ban Le Comité de direction délègue sa compétence de signer les conventions de service relatives aux nou(...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009003198 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit . - Avis de cession de portefeuilles de crédits hypothécaires (article 53 de la loi du(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009018207 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Namur a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté royal du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009018206 source conseil d'etat Avis prsecrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté royal du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Le 31 mars 2009 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et (...)

erratum

type erratum prom. 05/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

loi

type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038035 source conseil d'etat Fédération royale des Unions professionnelles apicoles du Hainaut et Extensions, fédération d'unions professionnelles établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 44 Dernière liste pub Révision des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038034 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Psychomotriciens francophones, union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 65. Dernière liste publi Modifications aux statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038036 source conseil d'etat Union professionnelle des Métiers de la Montagne, union professionnelle établie à Nivelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1999, n° 105. Dernière liste publiée : 1999, n° 105. Modifications aux st Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté d(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038037 source conseil d'etat Association nationale des Psychologues Praticiens universitaires Nationale Vereniging van de Praktiserende Universitaire Psychologen, union professionnelle établie Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professi Dernière liste publiée : 1999, n° 113 Composition du conseil directeur, telle qu'elle ressort de(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038038 source conseil d'etat Union professionnelle des Métiers de la Montagne, union professionnelle établie à Nivelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1999, n° 105 Dernière liste publiée : 1999, n° 105 Composition du consei Membres en fonction Nationalité Age Lieu (...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038039 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Psychomotriciens francophones, union professionnelle établie Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 65 Dernière liste publiée : 2002, n° 16 Composition Membres en fonction Nationalité Age Lieu (...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038040 source conseil d'etat Union professionnelle des Audiciens - Beroepsverening van de Audiciens, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 14 Dernière liste publiée : 2006, n° 381 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 27 février 20(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038041 source conseil d'etat Fédération des Unions professionnelles apicoles du Hainaut et Extensions, fédération d'unions professionnelles établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 44 Dernière liste publiée : Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 200(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038042 source conseil d'etat Chambre syndicale des Grossistes en Radio-Electricité, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1938, n° 356 Dernière liste publiée : 1995, n° 35 Dissolution volo L'assemblée générale du 30 octobre 1996 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l'union profe(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009038043 source conseil d'etat Association des Technologues en Imagerie médicale, A.T.I.M., union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1985, n° 26 Dernière liste publiée : 1997, n° 170 Révis Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009202413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteur-réviseur néerlandais-français d'expression française. - Résultat La sélection comparative de traducteur-réviseur néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08(...) Le nombre de lauréats s'élève à 21. type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009202414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteur-réviseur néerlandais-français d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de traducteur-réviseur néerlandais-français (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (...) Le nombre de lauréats s'élève à 18.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009009371 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Paul Carton de Tournai est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2008. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009022280 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er avril 2009, démission hon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009202197 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination en qualité d'expert technique stagiaire au Service du contrôle administratif(...) Par arrêté royal du 29 avril 2009, Mme. Van Engelandt Hilde, est nommée en qualité d'expert techniq(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009009381 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 néerlandophone ; - assesseur en applicati(...) Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 30 janvier 2009; - assesseur en app(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009009382 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management (grade d'expert administratif - niveau B) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant au management (m/f) (grade d'expert administratif - niveau B). type recrutement prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009009383 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert **** (niveau B) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert **** (m/f) (niveau B). Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre d(...) I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1)être belge ou citoyen d'un autre ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/06/2009 numac 2009018212 source chambres legislatives Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de secrétaires bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de secrétaires **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1°être citoyens de l'Union européenne;

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