Association des Technologues en Imagerie médicale, A.T.I.M., union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1985, n° 26 Dernière liste publiée : 1997, n° 170 Révision des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1648 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat. CHAPITRE Ier. - Objet, dénomination et siège

Article 1er.Une union professionnelle francophone et indépendante est constituée pour le personnel paramédical des services d'Imagerie médicale.

L'union porte la dénomination suivante : "Association des Technologues en Imagerie médicale" (A.T.I.M.).

Article 2.L'union a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

Article 3.L'activité de l'union s'étend au territoire belge.

Article 4.Le siège de l'union est établi à 7100 La Louvière. CHAPITRE III. - Le bureau

Article 13.L'union est dirigée par un "bureau" dont les membres sont élus par l'assemblée générale, à la majorité absolue parmi les membres effectifs. Ils sont au nombre de 6 minimum et de 10 maximum.

Le mandat des membres du bureau est gratuit et a une durée de quatre ans. Il est renouvelable. (...)

Article 14.Le bureau est composé au minimum : - d'un président; - d'un vice-président; - d'un trésorier; - d'un secrétaire; - d'un Council member ou d'un observer ISRRT; - d'un administrateur.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 19 mai 2009.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier