SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Niesten, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Staes, J., est nommé membre suppléant à ladite Chambre, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Niesten, F., dont il achèvera le mandat.