publié le 02 juin 2009
Fédération des Unions professionnelles apicoles du Hainaut et Extensions, fédération d'unions professionnelles établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 44 Dernière liste publiée : Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 200(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2009038041
- pub.
- 02/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Fédération des Unions professionnelles apicoles du Hainaut et Extensions, fédération d'unions professionnelles établie à Mons Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 44 Dernière liste publiée : 2006, n° 38101 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 2006 :
Membres en fonction
Nationalité
Age
Lieu de résidence
Profession
Qualité du membre
Fonction exercée dans l'Union
VANDEGHINSTE Etienne
Belge
50
Ecaussinnes
Fonctionnaire
Effectif
Président
ARCQ Jean
Belge
76
Jamioulx
Retraité
Effectif
Vice-président
HELBO François
Belge
69
Roucourt
Retraité
Effectif
Vice-président
HAELTERMAN Ludwig
Belge
67
Montigny-le-Tilleul
Retraité
Effectif
Secrétaire
DECROLY Christian
Belge
60
Stambruges
Fonctionnaire
Effectif
Trésorier
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 mai 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier