publié le 02 juin 2009
Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2009 modifiant l'ar(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'Architecture, à l'article 1er, 2°, b), les mots « Mme Rita OCCHIUTO » sont remplacés par les mots « M. Francis METZGER et ce, à partir du 1er février 2009.