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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 02 juin 2009

Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2009 modifiant l'ar(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029306
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02/06/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'Architecture, à l'article 1er, 2°, b), les mots « Mme Rita OCCHIUTO » sont remplacés par les mots « M. Francis METZGER et ce, à partir du 1er février 2009.

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