publié le 02 juin 2009
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Paul Carton de Tournai est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2008. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)
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- service public federal justice
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- 2009009371
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- 02/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Paul Carton de Tournai est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er novembre 2008.
La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er novembre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.