publié le 02 juin 2009
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par l'arrêt n° 189.121 du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2009031278
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- 02/06/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par l'arrêt n° 189.121 du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 portant nomination de M. Axel Simonart au grade de major au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.