MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture du 18 février 1977, l'article 11.14;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la proposition du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture du 17 juillet 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'Architecture : 1°En qualité de représentants des Instituts supérieurs d'Architecture : a) M.Patrick BURNIAT, pour l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française La Cambre; b) M.Nicolas PERCSY, pour l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal; c) M.Philippe GRULOOS, pour l'Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc Bruxelles; d) Mme Anne CROEGAERT, pour l'Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc Wallonie.2° En qualité d'experts : a) M.Oswald DELLICOUR; b) Mme Rita OCCHIUTO;c) Mme Brigitte DE GROOF;d) Mme Marie ROOSEN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Pésidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Mme M.-D. SIMONET