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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008007242 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204108 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture
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