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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er avril 2009, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022280
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02/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1er avril 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Lagaert, M. et Veroeveren, L. Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants à ladite Chambre de recours, Mme Verrydt, A., au titre de représentante d'une organisation représentative du corps pharmaceutique et M. Baeyens, P., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Veroeveren, L. et Lagaert, M., dont ils achèveront le mandat.

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