publié le 02 juin 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Hegmans, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009380
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- 02/06/2009
- prom.
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- moniteur
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Hegmans, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.