SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. Hegmans, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis a faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. Van Gysel, H., juge de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge de paix du premier canton de Saint-Nicolas.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Vandriessche, K. Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Hulin, D. est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme d'un an.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jour après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.