publié le 02 juin 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 avril 2009, M. Frank Durinckx, a été désigné pour exercer la fonction de directeur général à la direction générale « Aérien » du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguis Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être introduit à la section (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014134
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- 02/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 avril 2009, M. Frank Durinckx, a été désigné pour exercer la fonction de directeur général à la direction générale « Aérien » du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 avril 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être introduit à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.