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Règlement
publié le 02 juin 2009

Système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique Le Comité de direction délègue sa compétence d'approbation des nouvelles annexes et adaptations aux annexes existantes du règlement du système de liquidation de titres de la Ban Le Comité de direction délègue sa compétence de signer les conventions de service relatives aux nou(...)

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banque nationale de belgique
numac
2009003197
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02/06/2009
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique Le Comité de direction délègue sa compétence d'approbation des nouvelles annexes et adaptations aux annexes existantes du règlement du système de liquidation de titres de la Banque à deux membres du personnel de la Banque agissant conjointement et figurant parmi la liste de personnes suivantes : Mme A. Van den Berge, chef du département Marchés Financiers, M. Luc Janssens, chef du service Titres, M. Luc Eicher (service Titres) et M. Jimmy Steenhout (service Titres).

Le Comité de direction délègue sa compétence de signer les conventions de service relatives aux nouveaux titres admis dans le système de liquidation de titres de la Banque à MM. Luc Janssens, Luc Eicher, Jimmy Steenhout et Marc Lejoly (service Titres), chacun disposant du pouvoir d'engager seul la Banque par la signature de ces contrats.

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