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Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er décembre 2009, à M. Lecomte, Luc, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009024177
pub.
02/06/2009
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er décembre 2009, à M. Lecomte, Luc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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