MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment son article 40, § 2, inséré par le décret du 16 juin 2006;

Vu l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 17 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 janvier 2009;

Vu la concertation du 4 février 2009 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 46.008/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les nouveaux grades de master complémentaire qui peuvent être créés à partir de l'année académique 2009-2010 en vertu de l'article 40, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, ainsi que les institutions qui sont habilitées à les organiser figurent en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe : Masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009-2010 pour 5 ans

Domaine/Intitulé

Institution(s) organisatrice(s)

Sciences psychologiques et de l'éducation

Théories psychanalytiques

Académie universitaire « Louvain », Académie Wallonie-Bruxelles et Académie universitaire « Wallonie-Europe »,

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009 - 2010 pour une période de 5 ans.

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET