arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003139 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux situées dans les entités de Charleroi et d'Herstal, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant le protocole d'accord type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat en 2007-2008 type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution de frais de transport type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009201360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant quatre jours de congé supplémentaires par an - Bruxelles type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009201362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant le protocole d'accord du 25 juin 2007 type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'amélioration des conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009201364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2000 fixant les pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution d'un 13^e mois type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de rémunération et de travail y liées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003134 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201712 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201711 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203307 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

décret

type décret prom. 26/03/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009029281 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française type décret prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029288 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 type décret prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029289 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985 type décret prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029290 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs type décret prom. 26/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009029292 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009029291 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale type décret prom. 26/03/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009029295 source ministere de la communaute francaise Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation type décret prom. 26/03/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009029310 source ministere de la communaute francaise Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse type décret prom. 26/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009029332 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie type décret prom. 26/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009029379 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type décret prom. 26/03/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009201882 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

ordonnance

type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tuttelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007 type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales à Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009029910 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le port de Bruxelles a exproprier des parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol « Piérard » : 6, approuvé par l'arrêté royal du 8 février 1957, 6bis, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 1964 et 6ter, approuvé par l'arrêté royal du 26 avril 1967

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009031343 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202186 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil économique et social de la Communauté germanophone

accord de coopération

type accord de coopération prom. 26/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009029386 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant création du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles »

erratum

type erratum prom. 26/03/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009029820 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum type erratum prom. 26/03/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009029911 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009201883 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

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