26 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 01.03 et 01.04 du programme 31, aux allocations de base 01.03 et 01.04 du programme 32 et aux allocations de base 01.01 et 01.02 du programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 11 janvier 2001, 3 mai 2001, 27 mars 2002, 2, 8 et 16 mai 2002, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 10 octobre 2002, 7 novembre 2002, 12 décembre 2002, 23 janvier 2003, 15 et 22 mai 2003, 10 et 24 juillet 2003, 29 avril 2004, 9 et 30 juin 2005, 13 octobre 2005, 4 mai 2006 et 28 septembre 2006 dans le cadre de l'Objectif 1, 2 et 3, de l'Interreg III A, de l'Urban II et du PRAI, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 01.03.32 « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.1 : Stimulation et valorisation du potentiel technologique;

Crédits d'ordonnancement : 776.597,03 EUR;

Opérateur : GLAVERBEL;

Codification des projets : E P1B 1 20103 R006 F;

E P1A 1 20103 R015 F;

E P1A 1 20103 R016 F;

E P1A 1 20103 R017 F;

E P1A 1 20103 R021 F;

E P1A 1 20103 R029 F;

E P1A 1 20103 R036 F;

E P1A 1 20103 R037 F;

Crédits d'ordonnancement : 92.783,58 EUR;

Opérateur : NEXANS;

Codification des projets : E P1A 1 20103 R024 F;

Crédits d'ordonnancement : 163.264,32 EUR;

Opérateur : SONACA;

Codification des projets : E P1A 1 20103 R030 F;

E P1A 1 20103 R031 F;

E P1A 1 20103 R044 F;

Crédits d'ordonnancement : 210.660,72 EUR;

Opérateur : SAPA;

Codification du projet : E P1A 1 20103 R035 F;

Crédits d'ordonnancement : 394,05 EUR;

Opérateur : MEDILOR;

Codification du projet : E P1B 1 20105 R002 F;

Allocation de base 01.04.32 « Phasing Out » de l'Objectif 2 Urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.1 : Stimulation et valorisation du potentiel technologique;

Crédits d'ordonnancement : 538.965,48 EUR;

Opérateur : TECHSPACE;

Codification des projets : E 2UR 1 20103 R004 F;

E 2UR 1 20103 R010 F;

E 2UR 1 20103 R014 F;

Crédits d'ordonnancement : 57.093,50 EUR;

Opérateur : COCKERILL SAMBRE R&D;

Codification des projets : E 2UR 1 20103 R015 F;

E 2UR 1 20103 R016 F;

Crédits d'ordonnancement : 11.364,17 EUR;

Opérateur : MARICHAL K Codification du projet : E 2UR 1 20103 R018 F;

Crédits d'ordonnancement : 191.017,61 EUR;

Opérateur : GDTECH;

Codification du projet : E 2UR 1 20103 R027 F;

Allocation de base 01.03.31 « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.3 : Valorisation des pôles d'excellence technologique et mise en réseau des compétences;

Crédits d'ordonnancement : 341.676,50 EUR;

Opérateur : CETIC ASBL;

Codification des projets : E P1A 1 20300 0075 F;

E P1A 1 20300 0076 F;

E P1A 1 20300 0072 F;

E P1A 1 20300 0070 F;

E P1A 1 20300 0071 F;

E P1A 1 20300 0073 F;

E P1A 1 20300 0074 F;

Crédits d'ordonnancement : 1.035.572,47 EUR;

Opérateur : Centre de Recherche MULTITEL ASBL;

Codification des projets : E P1B 1 20300 0090 F;

E P1B 1 20300 0092 F;

E P1B 1 20300 0093 F;

Crédits d'ordonnancement : 92.206,51 EUR;

Opérateur : NATISS;

Codification des projets : E P1B 1 20300 0061 F;

Crédits d'ordonnancement : 53.000,00 EUR;

Opérateur : CENAERO ASBL;

Codification des projets : E P1A 1 20300 0062 F;

E P1A 1 20300 0063 F; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.5 : Valorisation et polarisation des ressources humaines en matière de recherche;

Crédits d'ordonnancement : 239.000,00 EUR;

Opérateur : CETIC ASBL;

Codification du projet : E P1A 3 20502 0001 F;

Crédits d'ordonnancement : 150.000,00 EUR;

Opérateur : Centre de Recherche MULTITEL ASBL;

Codification du projet : E P1B 3 20502 0008 F;

Crédits d'ordonnancement : 108.000,00 EUR;

Opérateur : NATISS;

Codification du projet : E P1B 3 20502 0011 F;

Crédits d'ordonnancement : 120.000,00 EUR;

Opérateurs : Divers FIRST EU;

Codification du projet : E P1B 3 20502 F;

Allocation de base 01.04.31 Objectif 2 Urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.2 : Valorisation des pôles d'excellence technologiques et mise en réseau des compétences;

Crédits d'ordonnancement : 75.000,00 EUR;

Opérateur : CELABOR;

Codification des projets : E 2UR 1 20200 0009 F;

Crédits d'ordonnancement : 178.650,00 EUR;

Opérateur : CEWAC;

Codification des projets : E 2UR 1 20200 0010 F;

Crédits d'ordonnancement : 195.000,00 EUR;

Opérateur : CRM;

Codification des projets : E 2UR 1 20200 0013 F;

Crédits d'ordonnancement : 542.710,95 EUR;

Opérateur : ULG;

Codification des projets : E 2UR 1 20200 0014 F;

E 2UR 1 20200 0015 F;

Crédits d'ordonnancement : 241.000,00 EUR;

Opérateur : SIRRIS;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0021 F;

Crédits d'ordonnancement : 267.000,00 EUR;

Opérateur : POLE METAL DE WALLONIE;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0022 F;

Objectif 2 Urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.3 : Valorisation et polarisation des ressources humaines en matière de recherche;

Crédits d'ordonnancement : 135.000,00 EUR;

Opérateur : CELABOR;

Codification des projets : E 2UR 3 20300 0001 F;

Crédits d'ordonnancement : 85.000,00 EUR;

Opérateur : POLE METAL;

Codification des projets : E 2UR 3 20300 0003 F; « Phasing Out » de l'Objectif 3 - FSE - Volet RDT (FIRST EUROPE);

Mesure 1.3 : Promotion d'une mise en oeuvre des compétences et de l'esprit d'entreprendre;

Crédits d'ordonnancement : 125.000,00 EUR;

Opérateur : UCL;

Codification des projets : E PH3 3 10300 0001 F;

Crédits d'ordonnancement : 58.000,00 EUR;

Opérateur : INTERFACE GEMBLOUX;

Codification des projets : E PH3 3 10300 0006 F;

E PH3 3 10300 0007 F;

Crédits d'ordonnancement : 121.000,00 EUR;

Opérateur : FUNDP;

Codification des projets : E PH3 3 10300 0008 F;

Crédits d'ordonnancement : 158.000,00 EUR;

Opérateur : ULG;

Codification des projets : E PH3 3 10300 0009 F;

Crédits d'ordonnancement : 310.000,00 EUR;

Opérateur : Divers FIRST EU;

Codification des projets : E PH3 3 10300 F;

Urban 2 Sambreville;

Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;

Mesure 1.2 : Ouverture à la culture technologique et utilisation des technologies de l'information et de la communication;

Crédits d'ordonnancement : 38.000,00 EUR;

Opérateur : BEPN-FUNDP-CITA;

Codification du projet : E URB 1 10200 0002 F;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;

Crédits d'ordonnancement : 102.000,00 EUR;

Opérateur : INISMA;

Codification du projet : E IFF 1 103FW RT21 F;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.1 : Stimulation des nouvelles activités et activités innovantes;

Crédits d'ordonnancement : 131.000,00 EUR;

Opérateur : ULG;

Codification du projet : E IEU 1 20100 RT01 F;

E IEU 1 20100 RT04 F;

Crédits d'ordonnancement : 64.000,00 EUR;

Opérateur : CRM;

Codification du projet : E IEU 1 20100 RT02 F;

Allocation de base 01.01.33 « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.2 : Assimilation de la culture scientifique et technique;

Crédits d'ordonnancement : 65.000,00 EUR;

Opérateur : PARENTVILLE;

Codification des projets : E P1A 1 20200 0058 F;

Allocation de base 01.02.33 Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Crédits d'ordonnancement : 14.000,00 EUR;

Opérateur : PASS;

Codification du projet : E IFF 1 202FW RT23 F, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.077 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.043 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 79 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 33 de la division organique 18.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 30 01.01.06

0

7.199

-

- 7.199

0

0

DO 18 01.03.31

0

0

-

+ 2.250

0

2.250

DO 18 01.04.31

0

0

-

+ 2.827

0

2.827

DO 18 01.03.32

0

0

-

+ 1.244

0

1.244

DO 18 01.04.32

0

0

-

+ 799

0

799

DO 18 01.01.33

0

0

-

+ 65

0

65

DO 18 01.02.33

0

0

-

+ 14

0

14

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 26 mars 2009.

Mme M.-D. SIMONET